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Contrats de $25 000 et plus
À compter du 1er avril 2011, tous les contrats de 25,000 $ et plus doivent être publiés. Consultez les
ADOPTION D'UN RÈGLEMENT D'EMPRUNT
Date de diffusion : 04/07/2012

Lors d’une séance tenue le 27 juin 2012, le Conseil d’administration de la Régie a adopté le règlement # 2012-01 intitulé « Règlement décrétant la réalisation d’un projet de biométhanisation suivant le procédé de digestion anaérobie et de séchage thermique des boues à l’usine d’épuration et un emprunt de 11 900 000 $ ».


RÈGLEMENT D’EMPRUNT 2012-01